NORMES DE RÉFÉRENCE

Directive 2002/58/CE – concernant le « traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ».

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le « Responsable du traitement » est IMAB Group SpA (TVA 00111950416) dont le siège est situé Via L. Falasconi, 92 – 61033 Fermignano PU – Italie.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES et DURÉE DE CONSERVATION

Les traitements liés aux services Web de ce site ont lieu dans les locaux susmentionnés du Responsable du traitement et sont effectués uniquement par le personnel expressément autorisé par ce dernier, ou par d’éventuels fournisseurs tiers chargés d’effectuer des opérations de maintenance occasionnelles, désignés comme sous-traitants aux termes de l’article 28 du RGPD. Les données collectées seront conservées, pour chaque type de données traitées, uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités spécifiques indiquées dans les notes d’informations spécifiques affichées sur les pages du site et préparées pour des services particuliers.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site Web collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes concernées identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement, et elles sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de données à caractère personnel par l’utilisateur dans les formulaires d’enregistrement présents sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure des données fournies par l’expéditeur, nécessaires à la fourniture du service demandé. Des notes d’informations spécifiques seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.

Données anonymes ou agrégées

L’anonymisation prend la forme d’un traitement visant à empêcher l’identification de la personne concernée. Les données rendues anonymes ne relèvent pas de la législation sur la protection des données. Nous collectons, traitons et partageons des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à diverses fins. Les données agrégées peuvent dériver de données à caractère personnel fournies par l’utilisateur, mais elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel puisque, comme indiqué précédemment, elles ne permettent pas d’identifier la personne concernée de manière directe ou indirecte. Ces données seront également utilisées pour améliorer la qualité de nos produits/services existants, pour développer de nouvelles fonctionnalités, ainsi qu’à des fins de recherche générale (par exemple, pour déterminer la fréquence d’utilisation d’un produit/service particulier, pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site Web, etc.) Comme ces données ne permettent pas d’identifier une personne physique et ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel, elles seront partagées avec d’autres tiers, filiales ou partenaires.

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte contenant un certain nombre d’informations échangées entre un site Web et le terminal de l’utilisateur (généralement, le navigateur). Ils sont principalement utilisés pour permettre et améliorer le fonctionnement et l’efficacité des sites Web, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires desdits sites. Les cookies peuvent être de session ou permanents. Les cookies de session sont stockés dans le terminal pendant une courte période et sont supprimés dès que l’utilisateur ferme le navigateur. Leur utilisation est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site. Les cookies permanents, quant à eux, restent stockés dans le terminal de l’utilisateur jusqu’à une date d’expiration prédéterminée. Comme ils ne sont pas directement supprimés à la fermeture du navigateur, ils permettent de mémoriser les choix effectués par l’utilisateur sur le site, ainsi que de recueillir des informations sur les pages du site visitées par l’utilisateur ou la fréquence de visite du site, et d’identifier les habitudes de navigation de l’utilisateur, afin d’améliorer l’expérience sur ce site. Les cookies, qu’ils soient de session ou permanents, peuvent être des cookies internes ou tiers, selon que la personne qui installe les cookies sur le terminal de l’utilisateur est l’opérateur du site que l’utilisateur visite (il est alors question de cookies internes) ou une partie différente (il est alors question de cookies tiers).

Cookies utilisés par ce site

Ce site Internet utilise des cookies internes et tiers car il utilise les fonctionnalités des services Google Analytics, proposés par Google Inc. Google Analytics utilise des « cookies » pour collecter et analyser des informations sur l’utilisation des sites Web visités par l’utilisateur. Pour plus d’informations sur les cookies de Google Analytics et leur utilisation par Google Inc., veuillez vous référer à la politique de Google en matière de cookies, disponible à l’adresse suivante :

http://www.google.com/intl/it/policies/technologies/cookies/ et https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookies-usage

Vous trouverez la politique de confidentialité de Google Analytics à l’adresse suivante :

http://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html

Le lien suivant détaille les cookies actuellement présents sur le site Web
Politique realtive aux cookies

Gestion des cookies

Normalement, les navigateurs permettent de contrôler la plupart des cookies par le biais de leurs propres paramètres. Veuillez toutefois noter que la désactivation totale ou partielle des cookies dits techniques peut affecter l’utilisation des fonctionnalités du site. En tout état de cause, si vous ne souhaitez recevoir aucun type de cookie sur votre ordinateur, que ce soit de ce site ou d’autres, vous pouvez augmenter le niveau de protection de la vie privée en modifiant les paramètres de sécurité de votre navigateur :

Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/it/kb/Gestione%20dei%20cookie

Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it

Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/it-it/windows-vista/block-or-allow-cookies

Safari 6/7 Mavericks: https://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=it_IT&locale=it_IT

Safari 8 Yosemite: https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=it_IT&locale=it_IT

Safari sur iPhone, iPad ou iPod touch :

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites ou des références à ceux-ci, comme les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Google+, Twitter et Pinterest. En cliquant sur les liens appropriés, vous pouvez, par exemple, partager notre contenu. Veuillez noter que le Responsable du traitement ne contrôle pas les cookies ou autres technologies de suivi de ces sites Web, auxquels la présente Politique ne s’applique pas.

CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FOURNITURE DE DONNÉES

Outre ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses propres données à caractère personnel. Toutefois, le fait de ne pas les fournir peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

MODALITÉS DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées notamment à l’aide d’outils automatisés. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l’utilisation illégale ou incorrecte et l’accès non autorisé. Le Responsable du traitement a pris toutes les mesures de sécurité minimales requises par la loi et, en s’inspirant des principales normes internationales, il a également adopté des mesures de sécurité supplémentaires pour minimiser les risques concernant la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées et traitées.

PARTAGE, COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Les données collectées peuvent être cédées ou communiquées à d’autres sociétés pour des activités strictement liées et intéressées au fonctionnement du service, comme la gestion du système informatique. Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs qui demandent l’envoi de matériel informatif (brochures, matériel d’information, etc.) sont utilisées uniquement dans le but d’exécuter le service ou la prestation demandée, elles ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin (entreprises qui fournissent des services de mise sous pli, d’étiquetage, de publipostage). En dehors de ces cas, les données à caractère personnel ne seront pas communiquées, sauf si cela est prévu par le contrat ou la loi, ou si un consentement spécifique est demandé à la personne concernée.

En ce sens, les données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers, mais uniquement et exclusivement dans les cas suivants :

1. a) il existe un consentement explicite pour partager les données avec des tiers ;
2. b) il est nécessaire de partager des informations avec des tiers afin de fournir le service demandé ;
3. c) c’est nécessaire pour répondre aux demandes des autorités judiciaires ou de sécurité publique.

Aucune donnée provenant du service Web n’est diffusée.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La législation relative à la protection des données à caractère personnel prévoit expressément certains droits pour la personne à laquelle se rapportent les données (appelée « personne concernée »). En particulier, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, chaque personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données la concernant, d’être informée de l’origine des données ainsi que des finalités et des modalités du traitement, d’obtenir la mise à jour, la rectification et l’intégration des données, ainsi que l’effacement de celles-ci si elles sont traitées de manière illicite ou si l’un des motifs visés à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 s’applique.

Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE

Dans les cas où des entités basées en dehors de l’Union européenne ont besoin de transférer des données à caractère personnel, de les traiter ou d’y accéder, le Responsable du traitement des données doit obtenir les garanties nécessaires pour que le transfert des données soit effectué conformément aux exigences du Chapitre V du RGPD (par exemple, en vérifiant toute décision d’adéquation prévue par l’Autorité de protection des données, en vérifiant toute certification du tiers au Privacy Shield ou, alternativement, en concluant des clauses contractuelles types spécifiques pour la protection des données).

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable du traitement vérifie périodiquement sa politique de confidentialité et de sécurité et, le cas échéant, la révise en fonction des changements réglementaires, organisationnels ou technologiques. En cas de modification de la politique, la nouvelle version sera publiée sur cette page du site.

QUESTIONS, RÉCLAMATIONS, SUGGESTIONS ET EXERCICE DES DROITS

Toute personne intéressée pour obtenir de plus amples informations, apporter ses propres suggestions ou formuler des réclamations ou des contestations concernant les politiques de confidentialité, la manière dont notre société traite les données à caractère personnel, ainsi que pour faire valoir ses droits en vertu de la législation sur la protection des données à caractère personnel, peut contacter le Responsable du traitement en écrivant à IMAB Group SpA (TVA 00111950416) dont le siège social est situé Via L. Falasconi, 92 – 61033 Fermignano PU – Italie, ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy@imab.com.

DROIT ET JURIDICTION

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions sont régies par le droit italien. Le tribunal d’Urbino (Italie) a compétence exclusive pour tout litige lié de quelque manière que ce soit aux présentes conditions. Le Responsable du traitement se réserve le droit d’obtenir des recours urgents devant toute juridiction, y compris à l’étranger, pour protéger ses intérêts et faire valoir ses droits.